{"id":1519,"date":"2018-09-12T13:47:01","date_gmt":"2018-09-12T11:47:01","guid":{"rendered":"http:\/\/politics.themerex.net\/?p=1519"},"modified":"2020-03-05T09:42:12","modified_gmt":"2020-03-05T08:42:12","slug":"expertise-evolution-histoire-droit-judiciaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cabinet-lantz.fr\/index.php\/2018\/09\/12\/expertise-evolution-histoire-droit-judiciaire\/","title":{"rendered":"L’Expertise et son \u00e9volution"},"content":{"rendered":"\t\t
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L'Expertise et son \u00e9volution dans l'Histoire<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019expertise est aujourd\u2019hui une discipline plus ou moins connue, qu\u2019elle soit priv\u00e9e ou judiciaire.\u00a0Nombreuses sont les personnes faisant appel \u00e0 un expert priv\u00e9, afin d\u2019obtenir un avis et \u00e9claircissement, sur une question qui lui a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9.\u00a0Plus encore, pour les Juges qui r\u00e9guli\u00e8rement, et cela dans de tr\u00e8s nombreux cas divers et vari\u00e9s de litiges, font eux aussi appel \u00e0 un expert. Qui le temps de sa mission est expert judiciaire. Cette fonction lui est alors confier afin de pouvoir \u00e9clairer le juge sur des points pr\u00e9cis, utiles \u00e0 sa prise de d\u00e9cision. La pratique \u00e9tant de nos jours courante, il n\u2019est pas rare d\u2019entendre des sp\u00e9cialistes du droit, parler de \u00ab\u00a0Justice expertale\u00a0\u00bb.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le recours \u00e0 l'expertise est il nouveau ?<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il\u00a0semble que non\u2026<\/p>

– D\u00e8s la p\u00e9riode antique, chez les Romains ou chez les \u00c9gyptiens, il est fait usage de l\u2019expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale. L\u2019expert constatait alors la virginit\u00e9 ou la capacit\u00e9 d\u2019un individu \u00e0 recevoir un ch\u00e2timent corporel sans pour autant en mourir.<\/p>

– Vers 75 av. J.C Cic\u00e9ron disait selon ses mots, \u00ab\u00a0Un expert est en effet quelqu\u2019un que l\u2019on consulte pour son savoir, et \u00e0 qui son savoir donne la parole et lui conf\u00e8re une reconnaissance publique\u00a0\u00bb.<\/p>

-En 1121 \u00e0 Soissons et 1141 \u00e0 Sens dans le cadre des proc\u00e8s contre Pierre Ab\u00e9lard, ou les autorit\u00e9s eccl\u00e9siastiques ont recours \u00e0 l\u2019expertise.<\/p>

– Au Moyen-\u00c2ge il est possible de trouver trace de cette pratique, ou elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 caract\u00e9ris\u00e9e par des personnes sachantes, exposant une d\u00e9marche et r\u00e9flexion dite consid\u00e9r\u00e9, et rationnelle, d\u2019authentification et d\u2019identification. Ainsi, vers la fin du Moyen-\u00c2ge, la proc\u00e9dure judiciaire en \u00e9volution, commen\u00e7ait \u00e0 privil\u00e9gier la preuve rationnelle. Il est alors la aussi, observ\u00e9 le recours \u00e0 des m\u00e9decins mis au rang d\u2019expert, a m\u00eame de d\u00e9livrer des conseils.<\/p>

– Vers 1575 Henri III parlait d\u2019offices d\u2019experts.<\/p>

– Sous l\u2019impulsion de Louis XIV avec l\u2019ordonnance de Saint Germain en Laye :<\/p>

  • Titre 21 de cette ordonnance\u00a0: Les descente sur les lieux, taxe des officiers qui iront en commissions, nomination, et rapports d\u2019experts.<\/li>
  • Art 8\u00a0: Les jugements qui ordonneront que les lieux et ouvrages seront vues, visit\u00e9s, tois\u00e9s ou estim\u00e9s par expert, feront mention expresse des faits sur lesquels les rapports doivent \u00eatre fait, du juge qui sera comm\u00eet pour proc\u00e9der \u00e0 la nomination des experts, recevoir leurs serments, et rapports, comme aussi du d\u00e9lai par lequel les parties devront comparaitre par devant le commissaire.<\/li>
  • Art 10\u00a0: Les juges et les parties pourront nommer pour expert les bourgeois, et en cas qu\u2019un artisan soit int\u00e9ress\u00e9 en son nom contre un bourgeois, ne pourra \u00eatre pris comme tiers expert qu\u2019un bourgeois.<\/li><\/ul>

    \u00a0<\/p>

    – En 1670 Ordonnance criminelle qui proposera des d\u00e9finitions du concourt expertal.<\/p>

    • Art 23\u00a0: Si quelque femme devant, ou apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort parait ou d\u00e9clare \u00eatre en ceinte. Les juges ordonneront, qu\u2019elle sera, visit\u00e9 par matrones qui seront nomm\u00e9es d\u2019office et qui feront leurs rapports dans la forme prescrite au titre des experts, par notre ordonnance\u2026.<\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      – Dans le Code Napol\u00e9on, La loi du 14 Avril 1806, \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab\u00a0code des chicaniers\u00a0\u00bb son codifi\u00e9s les fondamentaux du droit de l\u2019expertise judiciaire.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      L'Expertise moderne<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Bien que n\u2019\u00e9tant toujours pas une profession clairement r\u00e9glement\u00e9e, est pourtant connue et utilis\u00e9 par le droit depuis des si\u00e8cles. Il est donc clair que l\u2019expert a semble-il toujours \u00e9t\u00e9 un homme d\u2019exp\u00e9rience, ce qui r\u00e9sume la qualit\u00e9 principale que l\u2019on recherche chez lui.\u00a0Et bien que plus on remonte dans le temps plus les informations se font rare. Il n\u2019est malheureusement pas fou de supputer que dans certain cas et certainement en nombre durant la p\u00e9riode de l\u2019Antiquit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9poque contemporaine, l\u2019expert \u00e9tait certainement juge et partie.\u00a0Beaucoup d\u2019encre a coul\u00e9 pour arriver aux textes de loi du 11 f\u00e9vrier 2004 et le d\u00e9cret d\u2019application du 23 d\u00e9cembre 2004 qui r\u00e9gissent le syst\u00e8me de l\u2019expertise et les experts judiciaires.\u00a0En effet, nous l\u2019avons \u00e9voqu\u00e9. Depuis l\u2019antiquit\u00e9, nombreux sont les hommes de lois et autres philosophes et penseurs, \u00e0 se pencher sur les refl\u00e9tions de l\u2019expertise. En 1575 l\u2019\u00e9dit d\u2019Henri III parle d\u2019offices d\u2019experts et en 1667 le Roi d\u00e9clare qu\u2019il faut donner aux justiciables des \u00ab\u00a0experts de probit\u00e9 et d\u2019exp\u00e9rience\u00a0\u00bb. Texte pr\u00e9curseur qui fixe\u00a0:<\/p>

      • La proc\u00e9dure d\u2019expertise<\/li>
      • Le d\u00e9lai de comparution<\/li>
      • Le choix de l\u2019expert<\/li>
      • Les moyens de r\u00e9cusation de l\u2019expert<\/li>
      • Et le contenu et \u00e9tendue de la mission de l\u2019expert<\/li><\/ul>

        \u00a0<\/p>

        Mais c\u2019est en 1791 qu\u2019il faut consid\u00e9rer l\u2019arriv\u00e9 de l\u2019expertise moderne bien que celle-ci se limite principalement \u00e0 la mort violente.\u00a0Le Code des chicaniers ou loi du 14 Avril 1806, codifie donc les fondamentaux du droit de l\u2019expertise judiciaire. Et si le Code d\u2019instruction criminel de 1808 ne consacrait que, seulement les articles 43 et 44 \u00e0 l\u2019expertise. Le Code de proc\u00e9dure civil de 1807, lui, r\u00e9servait d\u00e9j\u00e0 un titre entier (articles 302 \u00e0 323).\u00a0Apparait en 1880 la construction des premi\u00e8res listes, ou figurent les ing\u00e9nieurs et architectes, compl\u00e9t\u00e9es en 1885 avec les m\u00e9decins.\u00a0Depuis l\u2019expertise judiciaire a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9volu\u00e9, pour qu\u2019en 1959 le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, issu de l\u2019ordonnance du 23 D\u00e9cembre 1958, est venu remplacer l\u2019ancien Code d\u2019instruction criminel avec une section enti\u00e8re sur le \u00ab\u00a0technicien\u00a0\u00bb.\u00a0C\u2019est ainsi, chemin faisant, que durant l\u2019apr\u00e8s-guerre avec une forte mont\u00e9 de l\u2019expertise et une augmentation des sp\u00e9cialisations. Une r\u00e9glementation, bien plus pr\u00e9cise afin de regrouper les experts et assainir la fonction est activit\u00e9, donnant \u00e9criture de la loi de 1971, r\u00e9glant l\u2019inscription des experts sur les listes.\u00a0Plus r\u00e9cemment, le nouveau Code de proc\u00e9dure civil de 1975 consacre 52 textes (articles 232 a 284).\u00a0Et aujourd\u2019hui la loi du 11 f\u00e9vrier 2004 et le d\u00e9cret d\u2019application du 23 d\u00e9cembre 2004 r\u00e9gissent le syst\u00e8me de l\u2019expertise. Et font rentrer dans le XX\u00e8me si\u00e8cle l\u2019expert comme une pi\u00e8ce essentiel a la justice. N\u00e9anmoins bien qu\u2019il lui soit exig\u00e9 exp\u00e9riences, formation et formations continue sans parler de l\u2019\u00e9vidente d\u00e9ontologie a laquelle l\u2019expert ne peut d\u00e9roger. Les sp\u00e9cialistes tendent \u00e0 dire que cela reste encore perfectible au niveau de l\u2019expertise judiciaire et bien plus encore au niveau des r\u00e9glementations de la pratique de l\u2019expertise priv\u00e9.<\/p>

        \u00a0<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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