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Règlementation

Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain

Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain

PLUm Obligation légale et juridique C’est un outil de gestion, une obligation légale, mais c’est également un outil juridique réglementant le droit des sols, Il s’impose donc à tous, personnes morales de droits privé comme de droit public. Il est le document d’urbanisme intercommunal, qui porte les ambitions d’un territoire en matière d’habitat, développement économique

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