PLUm Obligation légale et juridique C’est un outil de gestion, une obligation légale, mais c’est également un outil juridique réglementant le droit des sols, Il s’impose donc à tous, personnes morales de droits privé comme de droit public. Il est le document d’urbanisme intercommunal, qui porte les ambitions d’un territoire en matière d’habitat, développement économique
L’Expertise et son évolution dans l’Histoire L’expertise est aujourd’hui une discipline plus ou moins connue, qu’elle soit privée ou judiciaire. Nombreuses sont les personnes faisant appel à un expert privé, afin d’obtenir un avis et éclaircissement, sur une question qui lui a été posé. Plus encore, pour les Juges qui régulièrement, et cela dans de très nombreux
Rôle et travail de l’expert Un expert entend, recueille des observations, des dires et explications. Il constate, décrit des éléments, les analyse, puis il évalue le coût de ses préconisations et donne un avis. Il formule alors ses conclusions sur ses recherches techniques. « une obligation de moyens et non de résultat » Par définition, un expert
