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Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain

PLUm Obligation légale et juridique C’est un outil de gestion, une obligation légale, mais c’est également un outil juridique réglementant le droit des sols, Il s’impose donc à tous, personnes morales de droits privé comme de droit public. Il est le document d’urbanisme intercommunal, qui porte les ambitions d’un territoire en matière d’habitat, développement économique

PLUm

Obligation légale et juridique

C’est un outil de gestion, une obligation légale, mais c’est également un outil juridique réglementant le droit des sols, Il s’impose donc à tous, personnes morales de droits privé comme de droit public. Il est le document d’urbanisme intercommunal, qui porte les ambitions d’un territoire en matière d’habitat, développement économique local, d’infrastructures de transports, développement urbain, et bien évidement d’environnement. Le PLU métropolitain se substituera aux autres documents d’urbanisme en vigueur (PLU, POS…) il va cristalliser la vue en devenir du développement du territorial qui est transcrite dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

PADD

Article L151-5 Ordonnance n°2015-1174 du 23 Septembre 2015 – art.
Le projet d’aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Instrument de réglementation

Le PLU métropolitain, est l’instrument juridique qui réglemente l’usage des sols sur la totalité de son dit territoire, et cela avec pour genèse les orientations édictées dans le PADD. Il va donc organiser le développement l’urbanisation dans tous ses aspects, allant des infrastructures aux espaces naturels. Il fait donc fois en matière d’utilisation des sols et de construction en considération des zones urbaines, agricoles ou naturelles. Comme pour les PLU, POS et autres, c’est, ces règles qui seront la base d’instruction des permis de construire et d’aménager.

Au vu et contenu de l’augmentation de la population et de son urbanisation, les modes de déplacements individuels et collectifs et leurs flux, ne sont pas à oublier. Le PLUm tiendra donc lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU : Le Plan de Déplacements Urbains définit les principes d’organisation du transport et du stationnement sur un territoire, tous modes de déplacements confondus. Il a été approuvé lors du conseil communautaire du 12 décembre 2016. Créé en 1982 en France, le PDU a été rendu obligatoire à partir de 1996 pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants avec l’article L1214-3 du code des transports), Il garantit la cohérence liant l’aménagement territorial a ses transports. Outre la règlementation d’urbanisme, le PLUm détaillera les objectifs en matière de déplacements, et les actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en transports actuels et en devenir des habitants sur le territoire.

Dans la continuité de ses différantes prérogatives, le PLUm va s’articuler avec le PLH (Programme Local de l’Habitat : Le PLH est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local défini aux articles L.302-1 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l’habitation. Il est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire). Le PLH3 a été approuvé en juin 2018. Le PLUm devra être compatible avec les orientations et les objectifs du PLH3, qui seront traduites en orientations dans le PADD et en dispositions réglementaires.

Protection environnementale

Outre les parties urbanismes les plus connues, comme les demandes de permis de construire, le PLUm est un outil écologique. Il prend en compte les exigences du Grenelle 2 (La loi Engagement National pour l’Environnement) et sera l’expression d’un projet global de développement intégrant divers objectifs tel que, la réduction de émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration des performances énergie-climat, la limitation de la consommation d’espace, et de nombreuses mesures techniques concernant les secteurs et domaines du bâtiment, des transports de la santé-environnement, ainsi que de la biodiversité.

Un projet d'avenir

On peut donc voir cela comme l’enfant né de la confrontation entre l’urbanisation et l’environnement. Cela afin que les métropoles et les communes qui les composent tendent à pouvoir gérer leur urbanisation et la multitude de facteurs qui en découlent. Des perspectives tendant à brider au minimum le développement des populations et leur habitat, mais en accordant plus que dans le passé une place, et importance, à l’environnement, et au contre bénéfice que sa négligence peut apporter dans ce même développement.

Posted 5 January 2019 | Conduite de travaux, Droit, Expertise Immobilière, Expertise Judiciaire, Immobilier, Non classé, Règlementation